Clause de non-responsabilité
La documentation de Flatma peut contenir des erreurs. Vous devez la vérifier avant de l’utiliser. Dans toute la mesure permise par la loi, Flatma n’est responsable d’aucune erreur dans votre projet ou dans sa documentation.
La présente Clause de non-responsabilité s’applique à Flatma sur flatma.com et sur les sites d’entreprises à l’adresse flatma.pro (« Flatma », « nous »). Elle complète les Conditions d’utilisation ; en cas de divergence sur les questions traitées ci-après, c’est la présente Clause de non-responsabilité qui s’applique. Vous l’acceptez en cochant la case dans la fenêtre de téléchargement, ainsi qu’en utilisant les Résultats de toute autre manière. Si vous ne l’acceptez pas, ne téléchargez pas et n’utilisez pas les Résultats.
1. Champ d’application
« Résultats » désigne tout ce que Flatma produit ou affiche pour un projet : modèles 3D, dimensions et calculs, nomenclatures et listes des pièces, plans de débit, plans, fichiers CNC, fichiers STL et OBJ, étiquettes de pièces et codes QR, vidéos de projet, instructions de montage, quantités de matériaux et de quincaillerie, estimations de prix et devis, réponses du designer IA, modèles du catalogue et projets d’autres personnes.
2. Les Résultats peuvent contenir des erreurs
Les Résultats sont générés automatiquement par un logiciel, y compris par l’intelligence artificielle, à partir des données saisies dans le projet. Ils peuvent contenir des erreurs, des omissions et des inexactitudes, notamment des dimensions, des positions de trous, des quantités, des matériaux, des plaquages de chants, des fixations et des étapes de montage erronés. Les documents peuvent différer du modèle 3D et différer entre eux, et peuvent changer lors de la mise à jour du logiciel. Les Résultats ne constituent pas un conseil en ingénierie, en structure, en sécurité ni aucun autre conseil professionnel, et ne constituent pas une conception certifiée.
3. Vous devez vérifier les Résultats
Avant de découper, de percer, de commander, de fabriquer, d’assembler, d’installer, de vendre ou de remettre quoi que ce soit, vous devez, vous-même ou par l’intermédiaire d’une personne qualifiée :
- vérifier chaque dimension, trou, quantité, matériau, fixation et étape de montage au regard de votre projet et des conditions réelles : le matériau effectif, les murs et les sols, vos outils et vos machines ;
- vérifier les fichiers CNC sur votre machine et réaliser une pièce d’essai avant la production ;
- faire vérifier par un spécialiste qualifié tout ce qui supporte une charge, est fixé à un mur ou à un plafond, est utilisé par des enfants ou a trait à l’électricité, au gaz, à l’eau ou à la chaleur ;
- respecter les lois applicables, les normes de construction et de sécurité, ainsi que les instructions des fabricants de matériaux et de quincaillerie.
Nous ne vérifions pas les projets. L’examen préalable à la publication dans la Communauté Flatma n’est pas une vérification de l’exactitude, de la résistance ou de la sécurité. La responsabilité de ces vérifications et de la décision d’utiliser les Résultats vous incombe entièrement.
4. Absence de garantie
Les Résultats et le service sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie ni déclaration d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’adéquation à un usage particulier, à l’aptitude à la fabrication, à la résistance, à la sécurité, à la conformité aux normes ou à l’absence de violation des droits d’autrui.
5. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous-mêmes ainsi que nos propriétaires, employés, prestataires et partenaires ne sommes responsables d’aucune erreur dans votre projet ou dans les Résultats, ni d’aucune perte ou d’aucun dommage découlant des Résultats, de leur utilisation ou de l’impossibilité de les utiliser. Cela comprend les matériaux gâchés, les coûts de machines et de main-d’œuvre, les travaux de reprise, les retards, le manque à gagner, la perte de contrats ou d’activité, les dommages aux biens et les réclamations de vos clients ou d’autres tiers, que la réclamation soit fondée sur un contrat, sur la responsabilité délictuelle ou sur tout autre fondement, et même si nous avons été informés de la possibilité d’une telle perte.
Si notre responsabilité est néanmoins retenue, notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations est limitée à ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, comme le prévoit la section 13 des Conditions d’utilisation.
6. Votre utilisation et les autres personnes
Vous fabriquez, vendez et installez à vos propres risques. Si vous utilisez Flatma à des fins professionnelles, vous êtes seul responsable envers vos clients de ce que vous concevez, proposez, fabriquez et installez, que les Résultats aient été corrects ou non. Si vous transmettez les Résultats à un client, à un fabricant ou à toute autre personne, vous restez responsable de leur vérification et devez informer cette personne de la présente Clause de non-responsabilité. Les Résultats ne lui confèrent aucun droit à notre encontre.
7. Indemnisation
Si vous utilisez Flatma à des fins professionnelles, vous nous indemnisez des pertes et des frais juridiques raisonnables découlant de toute réclamation d’un tiers liée à votre projet, à vos produits ou à votre utilisation des Résultats, sauf dans la mesure où la réclamation a été causée par notre faute intentionnelle ou notre faute lourde.
8. Ce que ce document ne limite pas
Aucune disposition de la présente Clause de non-responsabilité n’exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de dispositions légales impératives, telle que la responsabilité pour un dommage intentionnel lorsque la loi ne le permet pas, ni les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu des dispositions impératives du droit de votre pays. Si une partie de la présente Clause de non-responsabilité est jugée invalide, elle s’applique dans toute la mesure permise par la loi et le reste demeure en vigueur.
9. Votre confirmation
En cochant la case, vous confirmez que vous avez lu et compris la présente Clause de non-responsabilité, que vous l’acceptez volontairement et que vous avez le pouvoir de l’accepter pour toute entreprise ou personne pour le compte de laquelle vous agissez. Le fait de cocher la case constitue votre confirmation électronique et produit le même effet qu’une signature lorsque la loi le permet. Votre acceptation s’applique à ce téléchargement et à toute utilisation ultérieure des Résultats téléchargés.
10. Modifications
Nous pouvons modifier la présente Clause de non-responsabilité. La version affichée au moment d’un téléchargement s’applique à ce téléchargement. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.
11. Langue, droit applicable et litiges
La présente Clause de non-responsabilité est publiée en plusieurs langues par commodité ; en cas de divergence entre les versions, la version russe s’applique. Le droit qui la régit et le mode de règlement des litiges sont définis à la section 14 des Conditions d’utilisation.